Les conventions obsèques tiennent-elles compte de la religion du souscripteur ?

jeudi 13 janvier 2011

Chaque religion prévoit d’enterrer ses morts de manière différente, selon des rites qui lui sont propres, les conventions obsèques, actuellement sur le marché, ne tiennent pas nécessairement compte de ces particularités, il convient donc de bien se renseigner, avant toute souscription, afin de s’’assurer que toutes ses volontés seront bien respectées.

Dans le cas des contrats prenant la forme d’un capital, ce type de questions ne se pose pas réellement dans la mesure où les montants délivrés, au bénéficiaire désigné, suite au décès du souscripteur, peuvent être utilisés comme celui-ci l’entend, aucun détail n’étant prévu à l’avance.

Pour être certain d’être bien inhumé ou incinéré de la façon dont l’exigent ses préceptes religieux, il est alors préférable, pour le souscripteur, d’opter pour un contrat en prestations, garantissant ainsi, par exemple, à un juif ou à un musulman que la toilette du corps se fera bien en présence d’un rabbin ou d’un imam et que l’inhumation aura bien lieu à l’endroit choisi, dans un cimetière correspondant à la confession religieuse du défunt ou bien encore dans son pays d’origine.

En ce qui concerne le coût de ces contrats, celui-ci reste sensiblement le même quelle que soit la religion, ce qui peut faire varier le tarif reste essentiellement le lieu où se déroulent les funérailles, selon que celles-ci sont organisées en France ou bien à l’étranger.

De manière générale, les conventions obsèques ne proposent pas de contrats exclusivement réservés à une religion ou à une autre mais adaptent directement les services proposés aux demandes des souscripteurs.

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Pourquoi souscrire une convention obsèques ?

jeudi 13 janvier 2011

Soulageant grandement les proches dans une étape aussi difficile que le deuil, l’assurance obsèques est de plus en plus largement utilisée. Garantissant, en outre, au souscripteur, de voir ses dernières volontés respectées, du fait de la présence des moyens financiers nécessaires au bon déroulement de la cérémonie, puis à celui de l’inhumation ou de la crémation, elle permet d’aborder ce moment avec plus de sérénité.

Proposée sous la forme d’un contrat en capital ou en prestations, elle offre de multiples possibilités. Celle, tout d’abord, dans le premier cas, de voir délivrer au bénéficiaire de son choix les montants prévus, variant généralement entre 1 000 € et 10 000 €, voire 15 000 €, dans certains cas, afin que celui-ci puisse se charger lui-même, à moindre frais, d’organiser l’ensemble des démarches. La seconde solution, plus précise, puisqu’elle permet, à son souscripteur, de définir tous les détails de ses funérailles, n’est pourtant sollicitée que par un peu plus d’un quart des personnes faisant appel à une convention obsèques.

Le financement de ces contrats peut lui aussi s’effectuer de différentes manières, soit au moyen d’une prime unique, qui comme son nom l’indique se règle par l’intermédiaire d’un seul versement, au moment de la souscription, soit au moyen d’une prime viagère, des petites sommes périodiques étant alors versées jusqu’au décès, soit encore par l’acquittement de primes régulières à verser pendant une période donnée, en principe établie à cinq, dix, quinze… ans.

Pouvant être souscrites dès la majorité atteinte, les conventions obsèques ne requièrent pas le moindre examen médical, à moins que le souscripteur ne soit âgé de plus de 80 ans, voire 85 ans, chez certains prestataires.

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Quelles garanties choisir dans le cadre d’une convention obsèques ?

jeudi 13 janvier 2011

De plus en plus sollicitée depuis quelques années, l’assurance obsèques se présente sous deux formes distinctes, l’une servie en prestations et l’autre en capital, permettant d’organiser le moment délicat de son décès de différentes manière, en organisant tout dans les moindres détails, dans le premier cas, ou en confiant une réserve d’argent à un bénéficiaire à qui revient alors la charge de réaliser l’ensemble des démarches.

Choisie par 74 % des souscripteurs, l’assurance obsèques sous forme de capital permet donc de mettre à l’abri une certaine somme qui sera alors délivrée à la personne désignée afin que celle-ci puisse profiter d’un soutien financier, mais aussi administratif et surtout psychologique pour l’aider à franchir, dans les meilleures conditions, cette étape difficile qu’est la perte d’un proche.

Moins répandue, l’assurance obsèques sous forme de prestations reste cependant appréciée, dans la mesure où elle garantit que la moindre des volontés du souscripteur sera respectée, celui-ci choisissant, par avance, s’il souhaite être inhumé ou incinéré, ainsi que chaque détail de la cérémonie, tel que le convoi funéraire, les fleurs, la musique, le cercueil ou l’urne, selon le cas, la décoration de la tombe.

Ne dépendant que des exigences propres du souscripteur et de la confiance qu’il témoigne envers ses proches, le choix du type de contrats reste totalement libre, même si les contrats sous forme de prestations apportent une plus grande sérénité puisqu’ils assurent que les montants prévus seront bien alloués aux dépenses demandées par le souscripteur, ce qui est moins certain dans les contrats sous forme de capital.

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Comment se porte le marché de l’assurance obsèques ?

jeudi 13 janvier 2011

Contrairement à d’autres produits financiers, l’assurance obsèques ne semble pas rencontrer les mêmes difficultés, le nombre de souscriptions ayant même progressé de 75 % depuis 2003. Déclinée en deux formules distinctes, des contrats en prestations et des contrats en capital, c’est cette dernière solution qui suscite un engouement plus particulier, représentant à elle seule près des trois quarts des ouvertures.

Outre ces bons résultats, ce qu’il convient également de remarquer, c’est le fait que ce marché reste extrêmement porteur dans la mesure où, d’après les chiffres enregistrés par la FFSA, seulement 17 % des personnes décédées en 2009 avaient fait appel à une assurance obsèques.

Accessible dès l’âge de 18 ans, le public concerné par ces produits est donc relativement important, même si, dans la plupart des cas, ce genre de démarches ne s’effectuent qu’une fois la quarantaine passée, voire à l’approche de la cinquantaine.

La hausse connue par l’assurance obsèques se retrouve également dans le montant des capitaux garantis qui s’élevaient en moyenne, en 2009, à 4 100 €, pour les contrats en prestations, soit une progression de 11 % par rapport à l’année précédente, et à 3 730 €, pour les contrats en capital, marquant, cette fois-ci, une évolution de 9 %, sur la même période.

Ces sommes, pourtant de plus en plus conséquentes, couvrent à peine les frais engendrés par une inhumation dont le coût est, à l’heure actuelle d’environ, 4 000 €, contre seulement 3 000 €, il y a encore deux ans, tandis qu’une crémation revient à 3 500 €.

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L’assurance obsèques en quelques points

jeudi 13 janvier 2011

Apparaissant aujourd’hui comme la solution idéale pour régler l’ensemble des questions relatives à ses funérailles, les conventions obsèques connaissent un large succès auprès du grand public, comme en témoignent les quelques 2,2 millions de souscriptions enregistrées en 2009. Toutefois, comme tout autre contrat, l’exécution d’un tel accord peut entraîner certaines difficultés, éveillant encore la méfiance de certains souscripteurs potentiels, c’est pourquoi il convient d’apporter des réponses à ces questions.

Dans le cadre des conventions obsèques, dont le paiement se fait au moyen d’échéances programmées à l’avance ou de versements viagers, le règlement incomplet du capital représenterait une source de difficultés, impliquant, lorsque le montant des prestations effectuées par l’entreprise de pompes funèbres dépasse les sommes allouées, celle-ci puisse demander l’autorisation de procéder à un prélèvement, sur le compte bancaire du défunt, afin de permettre son financement total, dans une limite fixée à 3 050 €. Il peut aussi arriver que le capital se révèle être trop important par rapport à la valeur des prestations fournies, dans ce cas-là, l’entreprise de pompes funèbres se voit alors dans l’obligation de verser les sommes excédentaires aux bénéficiaires désigné par le souscripteur.

La souscription d’une convention obsèques relevant, bien souvent, d’une démarche personnelle, il peut arriver que les familles ne soient pas informées de l’existence d’un tel contrat ; afin d’éviter, au maximum, ce genre de situations, le législateur a mis en place, depuis décembre 2008, un fichier national, regroupant l’ensemble des contrats d’assurance obsèques, accessible auprès de l’agent d’Etat Civil de la mairie ayant établi le certificat de décès.

En cas de problèmes liés à une convention obsèques, il est alors possible de prendre contact avec une association de consommateurs, celle-ci étant généralement capable d’apporter les éclaircissements nécessaires à une prise de décision. En cas de déclenchement d’une procédure, il est alors prévu de saisir le Juge de Proximité, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance, selon les coûts concernés.

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Présentation de l’assurance obsèques

jeudi 13 janvier 2011

Pouvant représenter aujourd’hui jusqu’à 4 000 € pour une inhumation et 3 500 € en cas de crémation, les frais d’obsèques constituent une dépense particulièrement lourde, dont le montant ne cesse d’augmenter depuis les dix dernières années, 2007 ayant même marqué un record avec une hausse de 34 %. Une telle évolution des prix explique ainsi pourquoi, en France, les conventions obsèques connaissent désormais un tel succès, dénombrant, en 2009, quelques 2,2 millions de souscripteurs.

Pouvoir être souscrites sous la forme d’un contrat en prestations, permettant alors de régler, dans les moindres détails, l’ensemble des obsèques, ou sous la forme d’un contrat en capital, donnant, quant à lui, la possibilité de confier, à un tiers de confiance, une somme d’argent, afin que celui-ci procède à l’ensemble des démarches nécessaires, les conventions obsèques offrent une grande liberté dans leur mise en place, permettant ainsi, aux souscripteurs, de procurer, à ses proches, un certain soutien et une bonne prise en charge, dans un moment qui se révèle être particulièrement difficile.

Afin d’apporter le service le plus complet possible, les conventions obsèques offrent aujourd’hui un certain nombre de prestations supplémentaires, telles que la réalisation des démarches administratives obligatoires ou encore l’accès aux services de professionnels en vue de procurer, aux proches du défunt, un soutien psychologique pouvant s’avérer être indispensable lors de la perte d’un être cher.

Accessibles à tout âge, les conventions obsèques constituent le moyen idéal pour préparer ses funérailles et apporter, à ses proches, toute l’aide nécessaire dans un moment délicat de leur vie.

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Les conventions obsèques, des contrats faciles d’accès

jeudi 13 janvier 2011

Face à l’engouement suscité par la hausse, depuis quelques années, des coûts liés à l’organisation des obsèques, celle-ci ayant connu une augmentation spectaculaire, jusqu’à représenter aujourd’hui quelques 4 000 €, dans le cas d’une inhumation, et environ 3 500 €, pour une crémation, les conventions obsèques ont fait l’objet d’un regain d’intérêt de la part du grand public, même si un bon nombre de personnes n’ont pas encore le réflexe de souscrire de tels contrats.

Sujet souvent abordé par les personnes dépassant un certain âge, la convention obsèques reste toutefois une solution pour laquelle il est possible d’opter à n’importe quel moment, toute personne majeure pouvant y prétendre. Il convient toutefois de souligner ici que, généralement, passé l’âge de 80 ans, un examen de santé peut être demandé par l’organisme proposant la convention obsèques, certains prestataires se montrant même particulièrement réticents face à des personnes de plus de 85 ans.

Contrairement à d’autres produits financiers, il est important de noter que la convention obsèques reste un produit très facile d’accès, pouvant être souscrit auprès d’un assureur classique ou d’une banque en ligne, offrant des prestations d’assurance, ou encore directement auprès d’une entreprise de pompes funèbres, l’ensemble de ces professionnels distribuant généralement des contrats capital, permettant alors de fournir, à un tiers, les fonds nécessaires à l’organisation des funérailles du souscripteur, et des contrats prestations, proposant, à ce dernier lui-même, de prévoir tous les détails de celles-ci.

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Les dérives possibles des conventions obsèques

jeudi 13 janvier 2011

Pouvant représenter aujourd’hui une dépense de quelques milliers d’euros, les frais liés au décès d’un proche restent, pour un certain nombre de Français, un sujet de préoccupation pour lequel il convient de s’organiser, notamment par la souscription d’une convention obsèques.

Connaissant un regain d’intérêt certain, ces dernières années, ce type de contrats offre la possibilité, à son souscripteur, de préparer le déroulement des suites de son décès. Pouvant prendre la forme d’un contrat en prestations, celui-ci donne alors l’opportunité de mettre au point tous les détails de ses funérailles, tels que le choix du cercueil ou encore de la marbrerie. Cette solution est particulièrement recommandée aux personnes ayant une idée déjà très précise de leurs obsèques. Dans le cadre de ce type de contrats, le capital alors constitué doit normalement permettre, à l’entreprise de pompes funèbres désignée, de procéder à la réalisation de l’ensemble du projet, il peut toutefois arriver que la valeur des prestations ainsi fournies dépasse le montant prévu, le professionnel ayant alors, dans cette hypothèse, la possibilité de demander l’autorisation de prélever, jusqu’à un maximum de 3 050 €, directement sur le compte bancaire du souscripteur.

Pour les personnes ne souhaitant pas fixer, elles-mêmes, les modalités de leurs funérailles, ou ne disposant pas d’une idée précise à ce sujet, la souscription d’une convention obsèques en capital peut s’avérer être plus appropriée, celle-ci permettant de désigner la personne qui recevra le capital prévu afin de procéder au paiement de l’ensemble des dépenses engendrées par l’enterrement. Si cette solution peut être extrêmement utile, il convient de souligner que l’utilisation des fonds ainsi fournis ne fait l’objet d’aucune obligation, le bénéficiaire pouvant tout à fait décider de dépenser les sommes perçues pour un autre projet, c’est pourquoi il convient de choisir une personne digne de confiance, afin de s’assurer que ses dernières volontés seront réellement respectées.

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L’UFC-Que Choisir vigilante sur l’utilisation des conventions obsèques

jeudi 13 janvier 2011

Connaissant un engouement particulier, face à la hausse des dépenses liées aux funérailles, qui peuvent aujourd’hui atteindre des sommes pouvant aller jusqu’à 4 000 €, les conventions obsèques ont su s’imposer, auprès du grand public, comme une solution intéressante pour un certain nombre de personnes, dont le but est alors d’offrir, à leurs proches, la possibilité de bénéficier d’une prise en charge lors de cet événement tragique.

Pouvant être souscrites sous deux formes différentes, la convention obsèques peut permettre, lorsqu’elle celle-ci est souscrite sous la forme d’un contrat en prestations, d’organiser l’ensemble des détails de ses funérailles, permettant ainsi, aux proches, de n’avoir aucune formalité à régler. Il peut aussi être proposé aux souscripteurs la possibilité de souscrire une telle garantie sous la forme d’un contrat en capital, celui-ci permettant alors, à une personne désignée par le souscripteur, de percevoir un capital déterminé afin que celui-ci procède à l’ensemble de l’organisation.

Concernant cette dernière catégorie de produits, il convient de souligner que, malgré la désignation de l’accord par le terme de convention obsèques, le bénéficiaire du versement reste libre d’utiliser les fonds ainsi procurés de la manière qu’il l’entend, pouvant ainsi financer toute autre dépense. C’est donc, sur ce point précis, que l’UFC-Que Choisir reproche, aujourd’hui, à la convention Résolys Obsèques Financement, proposée par la Banque Postale, de ne pas souligner cette éventualité dans ses conditions générales de vente, laissant ainsi le souscripteur penser que l’utilisation du capital restera exclusivement affectée à l’organisation de ses funérailles.

Informé des démarches effectuées par l’organisation, la Banque Postale a d’ores et déjà fait savoir qu’elle procédait à une information de l’ensemble des personnes ayant déjà souscrit cette convention obsèques et envisageait, pour l’avenir, de retirer le terme obsèques de la dénomination du produit.

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Le tiers payant aussi pour les obsèques

jeudi 13 janvier 2011

Devant l’augmentation qu’ont connu, ces dernières années, les frais liés à l’organisation de funérailles à laquelle vient s’ajouter la complexité des démarches pouvant s’avérer être difficiles à réaliser pour les proches endeuillées, un nombre croissant de personnes ont aujourd’hui recours à l’assurance obsèques pour organiser leur propre enterrement.

Offrant la possibilité de régler l’ensemble des détails, les conventions obsèques permettent aussi de procéder au financement de ses funérailles, de manière à ce que, le jour venu, ses proches n’aient aucune dépense à réaliser, même si, dans le cadre de certains contrats et étant donné les délais nécessaires pour débloquer le capital prévu, il peut arriver que ces sommes d’argent leur soient réclamées, avant la perception de tout dédommagement.

Pouvant s’élever jusqu’à 4 000 €, les frais d’obsèques représentent une dépense particulièrement lourde, c’est pourquoi certains assureurs, tels qu’April Assurances, lancent désormais des conventions obsèques permettant de bénéficier d’un système équivalent au tiers payant de l’assurance maladie, dans le cadre de son contrat « Obsèques Financement + ». Ainsi, les clients passant par l’entreprise de pompes funèbres OGF peuvent profiter, dans le cadre de ce nouveau service, de la possibilité de voir l’assureur régler l’ensemble des frais avant même tout versement de capital.

Venant compléter les nombreuses prestations proposées par les assureurs dans le cadre d’une convention obsèques, telles que l’aide aux démarches administratives ou encore l’accompagnement psychologique par un professionnel, le service de tiers payant offre, en plus, l’opportunité, à tout souscripteur, de faire bénéficier ses proches de prestations adaptées à ce moment difficile de la vie.

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