Le Tribunal de Grande Instance de Paris autorise La Banque Postale à utiliser le terme obsèques dans la dénomination de certains de ses produits

vendredi 27 janvier 2012

Attachant une grande importance aux préoccupations de ses usagers et entendant offrir à ceux-ci les solutions les plus adaptées, La Banque Postale a développé une offre de services financiers particulièrement complète, permettant de réaliser une grande diversité de projets, comme par exemple l’organisation du financement de ses obsèques grâce au contrat Résolys Obsèques Financement.

Offrant, à ses souscripteurs, la possibilité de voir verser, à un bénéficiaire désigné, un capital, en cas de décès, le contrat d’assurance obsèques, proposé par La Banque Postale, a toutefois fait l’objet de certaines critiques de la part de l’association de consommateurs UFC – Que Choisir, qui a ainsi intenté, en avril 2010, une action en justice à l’encontre de l’établissement, estimant déloyale l’utilisation du terme obsèques dans la désignation du contrat, celui-ci laissant, en effet, penser, au bénéficiaire, que les fonds, ainsi procurés, doivent impérativement être utilisés pour l’organisation des obsèques du souscripteur.

Ayant ainsi demandé, à La Banque Postale, l’arrêt de l’utilisation du terme litigieux dans la dénomination de son contrat, ainsi que le versement de la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts, l’association de consommateurs vient tout juste de se voir déboutée par la Première Chambre  Sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris, la juridiction s’appuyant, pour cela, sur le fait que le choix offert aux souscripteurs laisse clairement apparaître l’absence d’une telle obligation pesant sur le bénéficiaire.

Apportant un nouvel éclairage sur les contrats d’assurance obsèques, la décision, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris, constitue une nouvelle indication, pour l’ensemble des établissements bancaires et d’assurances, leur permettant, en effet, d’intégrer le terme obsèques dans la dénomination de leur produit, ce qui apparaît alors comme un avantage supplémentaire, pour les professionnels, face aux attentes d’un public toujours plus demandeur de telles solutions.

Publié dans Non classé | Les commentaires sont fermés

15 dernières actualités :

- Bien préparer ses obsèques grâce aux contrats d’assurance
- Le Tribunal de Grande Instance de Paris autorise La Banque Postale à utiliser le terme obsèques dans la dénomination de certains de ses produits
- La progression continue des contrats d’assurance obsèques à fin juin 2011
- L’ACP souhaite mettre de l’ordre dans les assurances obsèques
- Le contrat SwissLife Obsèques évolue
- Les conventions obsèques tiennent-elles compte de la religion du souscripteur ?
- Pourquoi souscrire une convention obsèques ?
- Quelles garanties choisir dans le cadre d’une convention obsèques ?
- Comment se porte le marché de l’assurance obsèques ?
- L’assurance obsèques en quelques points
- Présentation de l’assurance obsèques
- Les conventions obsèques, des contrats faciles d’accès
- Les dérives possibles des conventions obsèques
- L’UFC-Que Choisir vigilante sur l’utilisation des conventions obsèques
- Le tiers payant aussi pour les obsèques
Archives
Retour à l'accueil de assurance obsèques
informations sur le capital décès
informations sur l'assurance
Nous contacter