L’UFC-Que Choisir vigilante sur l’utilisation des conventions obsèques


Connaissant un engouement particulier, face à la hausse des dépenses liées aux funérailles, qui peuvent aujourd’hui atteindre des sommes pouvant aller jusqu’à 4 000 €, les conventions obsèques ont su s’imposer, auprès du grand public, comme une solution intéressante pour un certain nombre de personnes, dont le but est alors d’offrir, à leurs proches, la possibilité de bénéficier d’une prise en charge lors de cet événement tragique.

Pouvant être souscrites sous deux formes différentes, la convention obsèques peut permettre, lorsqu’elle celle-ci est souscrite sous la forme d’un contrat en prestations, d’organiser l’ensemble des détails de ses funérailles, permettant ainsi, aux proches, de n’avoir aucune formalité à régler. Il peut aussi être proposé aux souscripteurs la possibilité de souscrire une telle garantie sous la forme d’un contrat en capital, celui-ci permettant alors, à une personne désignée par le souscripteur, de percevoir un capital déterminé afin que celui-ci procède à l’ensemble de l’organisation.

Concernant cette dernière catégorie de produits, il convient de souligner que, malgré la désignation de l’accord par le terme de convention obsèques, le bénéficiaire du versement reste libre d’utiliser les fonds ainsi procurés de la manière qu’il l’entend, pouvant ainsi financer toute autre dépense. C’est donc, sur ce point précis, que l’UFC-Que Choisir reproche, aujourd’hui, à la convention Résolys Obsèques Financement, proposée par la Banque Postale, de ne pas souligner cette éventualité dans ses conditions générales de vente, laissant ainsi le souscripteur penser que l’utilisation du capital restera exclusivement affectée à l’organisation de ses funérailles.

Informé des démarches effectuées par l’organisation, la Banque Postale a d’ores et déjà fait savoir qu’elle procédait à une information de l’ensemble des personnes ayant déjà souscrit cette convention obsèques et envisageait, pour l’avenir, de retirer le terme obsèques de la dénomination du produit.



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