Attachant une grande importance aux préoccupations de ses usagers et entendant offrir à ceux-ci les solutions les plus adaptées, La Banque Postale a développé une offre de services financiers particulièrement complète, permettant de réaliser une grande diversité de projets, comme par exemple l’organisation du financement de ses obsèques grâce au contrat Résolys Obsèques Financement.
Offrant, à ses souscripteurs, la possibilité de voir verser, à un bénéficiaire désigné, un capital, en cas de décès, le contrat d’assurance obsèques, proposé par La Banque Postale, a toutefois fait l’objet de certaines critiques de la part de l’association de consommateurs UFC – Que Choisir, qui a ainsi intenté, en avril 2010, une action en justice à l’encontre de l’établissement, estimant déloyale l’utilisation du terme obsèques dans la désignation du contrat, celui-ci laissant, en effet, penser, au bénéficiaire, que les fonds, ainsi procurés, doivent impérativement être utilisés pour l’organisation des obsèques du souscripteur.
Ayant ainsi demandé, à La Banque Postale, l’arrêt de l’utilisation du terme litigieux dans la dénomination de son contrat, ainsi que le versement de la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts, l’association de consommateurs vient tout juste de se voir déboutée par la Première Chambre Sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris, la juridiction s’appuyant, pour cela, sur le fait que le choix offert aux souscripteurs laisse clairement apparaître l’absence d’une telle obligation pesant sur le bénéficiaire.
Apportant un nouvel éclairage sur les contrats d’assurance obsèques, la décision, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris, constitue une nouvelle indication, pour l’ensemble des établissements bancaires et d’assurances, leur permettant, en effet, d’intégrer le terme obsèques dans la dénomination de leur produit, ce qui apparaît alors comme un avantage supplémentaire, pour les professionnels, face aux attentes d’un public toujours plus demandeur de telles solutions.